HSPC, Haut Conseil de la Santé Publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l’article L.1411-4 du Code de la santé publique.

Le HCSP a pour missions de :

  1. contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ;
  2. fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
  3. fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;
  4. contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

L’ensemble de ses travaux sont publiés sur le site internet www.hcsp.fr.

Il peut être consulté par les ministres, par les présidents des commissions compétentes du Parlement, sur toute question.

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